« Activités en milieux hydriques » : Nouvelles règles, nouvelles responsabilités pour les OMBE

No de cours : 1739 - Officier municipal en bâtiment et en environnement - 0,6 UEC

DESCRIPTION

Le 1er mars 2026, le Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations entrera en vigueur. Ce nouvel encadrement vient établir les normes applicables dans les rives, littoraux, zones inondables et de mobilité d’un cours d’eau. Cette formation vient établir le champ de compétence de l’OMBE, pour ensuite identifier les activités visées par l’autorisation municipale, les conditions de réalisation de ces activités, les règles relatives à l’examen des demandes de permis et à l’émission de ceux-ci. Des illustrations et des cas pratiques permettront de se familiariser avec ce nouveau cadre.

 

OBJECTIFS

• Comprendre le nouveau cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques, identifier les responsabilités des OMBE et se préparer à l’application des nouvelles règles d’autorisation municipale.

 

ATTESTATION

Veuillez noter que la délivrance des UEC est conditionnelle à deux critères de réussite : la participation aux séances de formation ainsi que la réussite de l'examen final. Le questionnaire sera disponible dès la fin de la dernière séance de formation et vous aurez une semaine pour compléter l’examen. Nous vous invitons donc à planifier votre temps de manière adéquate pour vous assurer de compléter l'examen dans les délais prescrits.

Nous vous remercions de votre compréhension.

 

Membre de la COMBEQ
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